J.O. 158 du 9 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 29 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420537A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :

Le retrait de M. Patard (Armel, Marie, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), est accepté.

Par suite du retrait de M. Patard (Armel, Marie, Alexandre), la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, est dissoute.

Mlle Patard (Karine, Marie-Jeanne, Dominique) est nommée notaire à la résidence de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine), en remplacement de la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, dissoute.